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La signature électronique
en voie de devenir aussi valable que l'écrite

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10.12.2001
 

 
 

Le Conseil des ministres finlandais a, à la fin du mois d'octobre, arrêté la teneur de la loi relative aux signatures électroniques. Le projet de loi spécifie ce qu'est une signature électronique de haute qualité et définit les moyens destinés à en assurer la qualité dans les questions tant d'ordre commercial qu'administratif. On s'attend à ce que cette décision ajoute à la popularité de la signature électronique et favorise les affaires dans ce secteur.

Une signature électronique approuvée par la loi confirme l'identité du signataire et aussi que le document signé n'a pas été modifié au cours de l'envoi. Un "contreseing", autrement dit une donnée normalisée entretenue par un tiers, accompagne le document couvert par la loi et en garantit la sécurité. Ce "contreseing" garantit l'identité des parties engagées, le caractère juridique du message et le secret des données qu'il contient.

Le "contreseing" normalisé de la signature électronique contient des informations sur le contresignataire, sur la durée de validité du contreseing ainsi que sur d'éventuelles limites d'utilisation. La loi impose aussi des conditions à l'entreprise ou à la personne morale qui offre le contreseing, à savoir son personnel doit être compétent et elle doit avoir des ressources financières suffisantes pour assurer la sécurité du système.

Il y a plusieurs solutions techniques pour réaliser une signature électronique. Les données nécessaires peuvent se trouver, par exemple, sur une carte à puce spéciale comme une carte d'identité, sur la carte SIM du mobile de l'utilisateur ou dans un ordinateur.

En Finlande Certall Finland, F-Secure, Novotrust, Sonera Smart Trust et SSH Communications Security, entre autres, offrent des "contreseings" et des solutions de signature électronique. En 1999, le Centre finlandais des registres d'état civil a été le premier à présenter une carte d'identité électronique dont le code électronique est un moyen de garantir l'identité d'une personne dans le traitement électronique des affaires d'ordre tant commercial qu'administratif.


LIRE AUSSI:
>> De nouvelles règles pour garantir la vie privée du personnel des entreprises; le courriel est considéré comme une lettre (7.12.2001)

Liens relatifs:

>> www.certall.com
>> www.f-secure.com
>> www.sonera.com
>> www.ssh.com
>> www.vaestorekisterikeskus.fi

 

 
 


 

 
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