Le préenregistrement des produits chimiques prévu par le règlement REACH a commencé. Tous les produits chimiques importés ou fabriqués dans la zone de l'Union européenne devront être préenregistrés d'ici à la fin de l'année. Les prestataires de services finlandais voient là de nouvelles possibilités commerciales.

La période de préenregistrement a commencé au début du mois de juin.  Selon le règlement sur les substances chimiques l'entreprise préenregistre les produits chimiques qu'elle utilise déjà si elle les importe dans la zone de l'UE ou si elle en fabrique au moins une tonne par an dans ladite zone.

Les produits chimiques doivent aussi être préenregistrés dans le cas où ils constituent un élément d'un mélange quelconque comme la peinture ou un produit de nettoyage. De même il peut y avoir dans les machines et appareils ainsi que dans de nombreux biens de consommation des produits chimiques qui requièrent un préenregistrement.

Gratuit et facile

Le préenregistrement se fait électroniquement directement sur les pages du Net de l'Agence européenne des produits chimiques à Helsinki. "C'est gratuit et facile", assure M. Juhani Sormunen, chef des relations publiques à l'Agence.

"Grâce au préenregistrement les entreprises obtiennent du temps de transition jusqu'à l'enregistrement proprement dit. Si l'entreprise ignore le préenregistrement, elle sera amenée à procéder à l'enregistrement de ses produits dès la fin de la période de préenregistrement".

En préenregistrant les produits qu'elle a importés ou fabriqués, l'entreprise peut bénéficier des temps de transfert de l'enregistrement. Le préenregistrement précède l'enregistrement qui par la suite sera la condition sine qua non à toute importation ou fabrication de produit chimique.

Les première substances en usage devront être enregistrées avant le 1.12.2010 au plus tard, les suivantes avant le 1.06.2013 et les dernières avant le 1.06.2017. Si l'enregistrement n'est pas effectué dans les limites de temps imposées,  il faudra cesser de fabriquer et de livrer le produit dès l'échéance de la date d'enregistrement.

Soutien du service d'information

Selon le bureau national d'information du REACH beaucoup d'entreprises se sont réveillées au dernier moment pour savoir à quelles obligations elles étaient soumises. Tous les fabricants ou importateurs de produits chimiques ou de produits qui en contiennent ne sont pas encore tout à fait conscients de la validité du REACH.

Simultanément le bureau de d'information, dont l'activité a commencé avec celle de l'agence, a répondu à des centaines de demandes concernant le préenregistrement. La variété des questions a montré la complexité du règlement et, en partie aussi, combien il est difficile à comprendre.

Pour faciliter la compréhension du texte du règlement l'Agence européenne des produits chimiques et son bureau d'information ont élaboré une série de directives détaillées que l'agence publie sur son site Web. En outre les divers bureaux d'information nationaux sont connectés en réseau et cherchent des réponses communes aux questions qui posent problème au niveau européen.

Vous avez dit règlement REACH ? REACH est l’acronyme de Registration, Evaluation et Autorisation of Chemicals , autrement dit l'adoption d'une procédure harmonieuse d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des produits chimiques. Les fabricants et importateurs qui opèrent dans la zone de l’UE s’engagent à évaluer les risques des substances. L’objectif est d'encourager l'utilisation de substances sûres, d’améliorer la protection de la santé et de l’environnement ainsi que de maintenir la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE.

>> www.echa.eu

Avec l’implantation de l’Agence des produits chimiques Helsinki devient un point de rencontre important des opérateurs du secteur des produits chimiques en Europe. (Photo : Agence européenne des produits chimiques)